Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 6.1.5
Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI
En vigueur étendu dans le corpus
Le plan pourra être alimenté par le versement des droits inscrits sur un CET si l'accord l'instituant permet leur versement au PERECOI.

