Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 6.1.6
Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI
En vigueur étendu dans le corpus
En l'absence de compte épargne-temps (CET) dans l'entreprise, chaque bénéficiaire peut, dans la limite de 10 jours par an, verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le PERECOI.

