Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 8.1

Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI

En vigueur étendu dans le corpus

Les bénéficiaires pourront librement investir les sommes affectées au PERECOI à l'acquisition de parts des FCPE suivants :

FCPE retenus Classification AMF
EPSENS MONETAIRE ISR – Part A Fonds monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard
EPSENS OBLIGATIONS ISR – Part A Obligations et autres titres de créance libellés en euro
EPSENS OBLIGATIONS VERTES SOLIDAIRE – Part A Obligations et autres titres de créance libellés en euro :
Fonds investi entre 5 % et 10 % en titres d'entreprises « solidaires » définies à l'article L. 214-39 du code monétaire et financier)
EPSENS EQUILIBRE ISR SOLIDAIRE – Part A Fonds multi-actifs (actions, obligations et monétaires)
Fonds investi entre 5 % et 10 % en titres d'entreprises « solidaires » définies à l'article L. 214-39 du code monétaire et financier)
EPSENS ACTIONS ISR – Part A Actions de pays de la zone euro

L'orientation de la gestion et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE sont précisées dans leur règlement ainsi que dans leurs documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) lesquelles sont annexés au présent avenant.

Dans le cadre de la gestion libre, le bénéficiaire peut effectuer des arbitrages à sa convenance, et à tout moment de l'année entre les FCPE du plan.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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