Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 8.3

Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI

En vigueur étendu dans le corpus

Dans le cadre de la gestion libre, les bénéficiaires pourront individuellement décider de modifier leur (s) choix de placement, à tout moment, pour tout ou partie de leurs avoirs, au cours ou à l'issue de la période d'indisponibilité entre les FCPE cités à l'article 8.1. Cette opération, appelée arbitrage, s'effectue en liquidités et n'a pas d'incidence sur la durée d'indisponibilité. Les arbitrages sont inclus dans les frais de tenue de compte pour chacun des bénéficiaires.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la gestion pilotée dans la mesure où la répartition des sommes et avoirs est effectuée par le teneur de comptes conservateur selon les modalités définies en annexe 2.

Le bénéficiaire peut cependant choisir à tout moment, de modifier son mode de gestion en passant de la gestion pilotée à la gestion libre et inversement. Ce changement s'effectue en liquidités et n'a pas d'incidence sur la durée d'indisponibilité.

Les bénéficiaires peuvent choisir et cumuler deux modes de gestion : une gestion libre et un mode de gestion pilotée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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