Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 8.4

Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI

En vigueur étendu dans le corpus

L'investissement dans chacun des FCPE donne lieu le cas échéant, à la perception d'une commission de souscription à la charge :
– de l'entreprise ;
– du bénéficiaire.

Les frais courants de chaque FCPE figurent dans leurs DICI et les frais de gestion maximum applicables à chaque FCPE sont précisés dans leurs règlements.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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