Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 15

Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI

En vigueur étendu dans le corpus

La commission paritaire de suivi prévue par les accords portant création d'un plan d'épargne interentreprise (PEI) et d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI) dans les industries chimiques du 18 juillet 2016 sera destinataire annuellement d'un rapport relatif à la tenue de registre/ tenue de compte du PEI et du PERECOI et à la gestion de ses supports d'investissement.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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