Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques — Article 18
Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsque l'adhésion au plan a été négociée au sein des entreprises adhérentes ou signataires,
– la sortie de l'entreprise doit être approuvée dans les mêmes formes ;
– la dénonciation devra être effectuée 3 mois avant la fin d'un exercice civil pour prendre effet l'exercice suivant.

