Annexes et accords
Annexe 1 : Règlement du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI) des industries chimiques
Création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) · Annexes PERECOI
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent règlement de PERECOI prendra effet à l'entrée en vigueur de l'avenant à l'accord portant création d'un PERECOI.

