Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Préambule

Frais de santé

En vigueur étendu dans le corpus

Partageant la nécessité de faire évoluer le régime frais de santé mis en place dans la branche en 2014, les partenaires sociaux de la branche chimie se sont réunis en groupe de travail paritaire les 12 janvier, 8 mars et 12 mai 2022.

Ces travaux préparatoires ont conduit à une réunion de la CPPNI, au cours de laquelle ils sont convenus de ce qui suit.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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