Annexes et accords
Indemnisation des salariés placés en activité partielle — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016, du 16 décembre 2019, et du 17 novembre 2022.

