Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Préambule

Structuration du dialogue social et CPPNI

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux de la branche chimie ont constaté la nécessité de réévaluer le plafond de remboursement qui avait été défini au moment de la conclusion de l'accord CPPNI en juin 2019. Ils se sont rencontrés et ont convenu de ce qui suit.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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