Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Régime conventionnel frais de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 2 de l'accord du 17 novembre 2022, modifié par l'avenant du 14 décembre 2022 relatif au régime particulier de l'Alsace-Moselle est désormais ainsi rédigé :

« Article 2
Financement du régime

Les entreprises des industries chimiques devront consacrer un montant minimal de cotisation à la couverture frais de santé de leurs salariés.

La cotisation minimale mensuelle à un régime frais de santé pour la couverture du salarié seul est portée à 59 € à compter du 1er avril 2024.

Pour les entreprises des Industries chimiques dont les salariés relèvent du régime local d'Alsace-Moselle, le montant de cette cotisation minimale est fixé à 32,45 €. »

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0044.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.