Annexes et accords
Engagement — Article 2
Agents de maîtrise et certains techniciens · Agents de maîtrise et certains techniciens
En vigueur étendu dans le corpus
*1. Tout engagement sera confirmé par une lettre ou un avis stipulant notamment :
- l'emploi et/ou la fonction, l'établissement où il s'exerce ;
- la classification et le coefficient y afférents ;
- les appointements mensuels et, éventuellement, les autres éléments de la rémunération ;
- les conditions de l'essai, s'il y a lieu ;
- la clause de non-concurrence, s'il y a lieu* (1).
2. Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.
Dans le cas où le refus d'une telle modification entraînerait une rupture du contrat de travail, celle-ci ne serait pas considérée comme étant du fait de l'agent de maîtrise ou du technicien.
NOTA : (1) Texte modifié par l'avenant du 12 décembre 1973 (non étendu).
