Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Adhésion de la FNCG

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Fédération nationale des industries de corps gras (FNCG) 66, rue La Boétie, 75008 Paris

Paris, le 28 octobre 2024

Monsieur,

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et 4 du code du travail, nous vous notifions par la présente, l'adhésion de la FNCG (Fédération nationale des industries de corps gras) signataire de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44), à :
– l'accord relatif à l'activité partielle du 18 septembre 2024 ;
– l'avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord de branche portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques du 17 novembre 2022 ;
– l'accord relatif aux bénéficiaires de protection sociale complémentaire du 2 octobre 2024.

Le présent courrier d'adhésion est notifié à toutes les organisations signataires de l'accord susvisé et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le président.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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