Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire — Article 2.2

En vigueur étendu dans le corpus


En application des stipulations de l'article 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, peuvent être intégrés à la catégorie des cadres, pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire, les salariés ayant un coefficient hiérarchique de 325 et 360.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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