Annexes et accords
Dispositions finales — Article 5
Groupes de travail paritaires « Classification »
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée déterminée de 2 ans.
Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.

