Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Frais de santé — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Les entreprises des industries chimiques doivent consacrer un montant minimal de cotisation à la couverture “ Frais de santé ” de leurs salariés.

Depuis le 1er avril 2025, la cotisation minimale “ Frais de santé ” dans la branche des industries chimiques est exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Elle est à répartir entre employeur et salarié dans les conditions fixées ci-après.

Régime général

Depuis le 1er avril 2025, la cotisation est exprimée en pourcentage du PMSS applicable. La cotisation applicable pour la structure de cotisation “ salarié seul ” est fixée à 1,50 % du PMSS.

Régime local

Depuis le 1er avril 2025, la cotisation est exprimée en pourcentage du PMSS applicable. La cotisation applicable pour la structure de cotisation « salarié seul » est fixée à 0,82 % du PMSS.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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