Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Frais de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord a pour objet de fixer un montant minimum de cotisation que les entreprises doivent consacrer à la couverture “ Frais de santé ” de leurs salariés. Celles-ci sont libres de choisir la couverture qu'elles souhaitent mettre en œuvre dans ce cadre et l'organisme assureur auprès duquel elles s'affilient.

Elles doivent également définir, au-delà de la couverture obligatoire du salarié seul, si elles entendent couvrir ses ayants droit à travers une cotisation tenant compte de la situation familiale du salarié.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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