Annexes et accords
Mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est applicable à partir du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2026.
Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.
Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail et des solidarités à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

