Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

La CPNE assure un suivi semestriel de la mise en œuvre du présent accord, sur la base d'indicateurs transmis par l'OPCO 2i, notamment le nombre de dossiers, les montants engagés, la répartition par taille d'entreprise, les catégories de salariés concernés et les types d'actions.

L'OPCO 2i transmettra à l'occasion de chaque réunion de la CPNE les informations sur la mise en œuvre de l'accord.

La CPNE proposera à l'OPCO 2i les ajustements ou adaptations qui s'avèreraient nécessaires à la mise en œuvre de l'accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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