Convention collective · IDCC 0044

Industries chimiques et connexes

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IDCC 0044 · Industries chimiques et connexes

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Annexes et accords

Mesures d'urgence en faveur de la formation professionnelle et de l'emploi — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu à durée déterminée, pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2028.

Les parties se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.

L'accord pourrait être reconduit, le cas échéant, en fonction de l'évolution de la situation économique et sociale de la branche pour s'inscrire dans une durée de 2 ans comme le permet l'article L. 2222-4 du code du travail.

Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail et des solidarités à l'initiative de la partie la plus diligente.

Il sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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