Annexes et accords
Classifications et salaires
En vigueur étendu dans le corpus
Préambule
Le présent accord comprend les chapitres suivants :
Préambule.
Clauses générales.
Avenant 1. - Classifications et salaires.
Grille de classification :
- principes de classification ;
- présentation générale des différents groupes de classification ;
- définition des groupes et niveaux de classification ;
- lexique de classification.
Salaires minima professionnels.
Entrée en vigueur et mise en place des classifications.
Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications.
Dispositions transitoires.
Dispositions diverses.
Appendice
Illustrations de positionnement dans les principaux groupes de classification.
Liste indicative des filières professionnelles.
Avenant 2. - Dispositions particulières.
Préambule
Le présent accord de classification répond au souci des parties signataires de donner une plus grande portée aux garanties de la convention collective nationale en matière de classification.
A cette fin, il remplace le système de classification conventionnelle établi à partir des définitions d'emplois directement inspirées des " arrêtés Parodi " par une structure d'accueil susceptible d'intégrer tous les emplois quels que soit l'organisation du travail de l'entreprise et le degré d'automatisation de ses équipements.
En effet, par suite des changements d'organisation du travail et des mutations technologiques, une nouvelle nomenclature d'emplois deviendrait rapidement périmée.
Le présent accord s'inspire des principes suivants :
- révision des classifications professionnelles permettant d'intégrer les changements technologiques et les emplois nouveaux ;
- élaboration d'une grille de classification unique et continue ne contenant pas de références catégorielles et applicable à l'ensemble des filières professionnelles ;
- réduction du nombre de niveaux de classification ;
- revalorisation des emplois ;
- remplacement de la notion de coefficient par celle de groupes et de niveaux susceptibles de favoriser les évolutions professionnelles et leur continuum ;
- définition indicative de filières professionnelles ;
- abandon des références catégorielles au profit de références établies par rapport au type d'activité exercée (activités à dominante technique ou d'encadrement) et à leur contenu ;
- remplacement des annexes catégorielles de la convention collective par un avenant " Dispositions particulières " ;
- élaboration d'un lexique de classification susceptible d'aider les entreprises lors des opérations de classification de leurs salariés.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, soucieux de donner une dimension dynamique aux principes posés par le présent accord et d'inscrire celui-ci au coeur d'un dispositif global de gestion de l'emploi et des compétences, ont conclu, le même jour, un accord collectif spécifique sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés ainsi qu'un accord collectif sur la formation professionnelle.
