Annexes et accords
Diffusion du dossier participant — Article 7
Classifications et salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Un dossier technique sera remis à chaque participant. Afin de favoriser l'information de l'ensemble des membres des commissions techniques classifications, constituées au sein des entreprises, le SNIP communiquera ce dossier à l'ensemble des entreprises adhérentes, à charge pour celles-ci de le diffuser auprès de chacun des membres de la commission qui n'en aurait pas eu un exemplaire.
