Annexes et accords
Formalités — Article 9
Classifications et salaires
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

