Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 13
Travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux effectueront un bilan de l'application des dispositions du présent accord dans les 2 ans à compter de son entrée en vigueur.
Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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