Annexes et accords
Mutations technologiques — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'accord collectif du 19 octobre 1990 relatif aux mutations technologiques sont abrogées.
Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteLes dispositions de l'accord collectif du 19 octobre 1990 relatif aux mutations technologiques sont abrogées.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0176.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.