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Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Certificats de qualification professionnelle — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions de l'accord collectif du 13 décembre 1999 portant création de certificats de qualification professionnelle dans l'industrie pharmaceutique sont abrogées à compter du 19 janvier 2004.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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