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Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions du protocole d'accord du 1er décembre 1971 concernant " la gestion du régime de retraite des fabricants de produits pharmaceutiques " sont abrogées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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