Annexes et accords
Réunions et délibérations — Article 9
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le comité paritaire de gestion se réunit 5 fois par an.
Une réunion exceptionnelle du comité peut être convoquée à la demande d'une majorité de ses membres.
Les services administratifs du groupe Mornay adressent par tout moyen une convocation au moins 8 jours avant la date prévue pour la réunion, suivant le calendrier annuel établi par le comité.
Le président et le vice-président du conseil d'administration de la CGIS-CIS peuvent assister de droit au comité de gestion professionnel de l'industrie du médicament.
Le comité paritaire de gestion pourra organiser des réunions conjointes avec d'autres comités professionnels ou géographiques, après accord des conseils d'administration de la CGIS-CIS.
