Annexes et accords
Procès-verbaux — Article 10
Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les débats du comité paritaire de gestion sont consignés dans des procès-verbaux établis par les services administratifs du groupe Mornay, approuvés lors de la réunion suivante à l'unanimité des organisations présentes ou représentées conjointement à cette réunion et à la précédente.
Ils sont communiqués, pour information, au conseil d'administration de la CGIS-CIS.
Ils sont conservés aux sièges de l'institution.
