Annexes et accords
Clauses statutaires de la convention — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le paragraphe 3 des " activités visées par la présente convention collective " de l'article 1er " Champ d'application " de l'accord collectif du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention collective de l'industrie pharmaceutique est supprimé et remplacé par :
(voir cet article)
