Annexes et accords
Droit syndical — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Le paragraphe a " Réunions statutaires " du 5° " Absences liées aux missions syndicales " de l'article 15 " Exercice du droit syndical et des mandats représentatifs du personnel " des clauses générales de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée est supprimé et remplacé par :
(voir cet article)
