Annexes et accords
Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'OPPSIS s'engage à effectuer, dans les formes légales, le dépôt du présent acte d'adhésion auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de Nanterre et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
