Annexes et accords
Compte épargne-temps
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord annule et remplace l'accord du 17 juillet 2002 portant sur le compte épargne-temps.
Convention collective · IDCC 0176
Industrie pharmaceutique
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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