Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
En vigueur étendu dans le corpus
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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