Annexes et accords
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord du 1er décembre 1987 est abrogé et remplacé par le présent accord.
Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
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En vigueur étendu dans le corpus
L'accord du 1er décembre 1987 est abrogé et remplacé par le présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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