Annexes et accords
Réunions — Article 4
Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) · Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEIS se réunit au minimum quatre fois par an sur convocation du secrétariat de la commission. Cette convocation indique notamment la durée de la réunion (demi-journée ou journée). Il est précisé que l'une des quatre réunions annuelles sera prioritairement consacrée à l'évolution des emplois dans la profession et à la formation professionnelle.
Une ou plusieurs réunions extraordinaires pourront avoir lieu avec l'accord des parties. Le LEEM assume la charge du secrétariat de la CPNEIS.
