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Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Entrée en vigueur — Article 7

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) · Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 20 avril 2006.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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