Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

ARRETE du 12 décembre 1983 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de la convention collective nationale des industries, pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de :

L'accord du 10 janvier 1983 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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