Annexes et accords
Evolution des métiers de la promotion — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.

