Annexes et accords
Evolution des métiers de la promotion — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent que ces discussions s'inscriront dans un climat de sérénité.
Pour cela, eu égard au nombre et à l'importance des thèmes de discussions, elles décident de fixer un délai de négociation suffisant mais raisonnable.
Les parties adoptent le calendrier de discussion qui suit :
19 février 2007 après-midi ;
16 mars 2007 toute la journée ;
18 avril 2007 toute la journée ;
31 mai 2007 toute la journée ;
22 juin 2007 toute la journée ;
18 juillet 2007 toute la journée ;
21 septembre 2007 toute la journée.
Un bilan des discussions sera réalisé avant le 21 septembre 2007, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions.
Par ailleurs, elles conviennent d'ouvrir la négociation sur l'adaptation éventuelle des dispositions conventionnelles dès le 21 septembre 2007.
