Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'organisme assureur informera individuellement chaque adhérent au présent régime sur les garanties, leurs modalités d'application et leurs modifications.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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