Annexes et accords
Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Cotisations des couvertures décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) du régime de prévoyance des salariés
Pour l'année 2008, la cotisation afférente au risque décès-incapacité-invalidité fixée à 1, 50 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés sera appelée à 96, 66 % de son montant, soit au taux de 1, 45 % de la base des cotisations.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité fixées à 1, 17 % du plafond de la sécurité sociale et à 0, 90 % de la base des cotisations par l'article 19 de l'accord du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés seront appelées respectivement à 98, 3 % et 97, 8 % de leurs montants, soit au taux de 1, 15 % du plafond de la sécurité sociale et au taux de 0, 88 % de la base des cotisations. Compte tenu de la CMU, les taux de cotisation ci-dessus définis sont majorés respectivement de 102, 6 % et de 103, 4 % de leurs montants, soit un taux de 1, 18 % du plafond de la sécurité sociale et un taux de 0, 91 % de la base des cotisations. Ces cotisations avec CMU restent inchangées par rapport à l'année 2007.
Pour l'année 2008, les cotisations afférentes au risque maladie-chirurgie-maternité seront appelées à hauteur de 55 % des cotisations appelées majorées de la CMU, pour les salariés bénéficiant du régime local de la sécurité sociale des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, soit 0, 65 % du plafond de la sécurité sociale et 0, 50 % de la base des cotisations.
