Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Au regard de la situation financière du régime de prévoyance conventionnel constatée au cours de l'année 2006 et du 1er semestre 2007, les parties signataires de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime de prévoyance des salariés décident ce qui suit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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