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Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Annexe — Article Annexe III

Emploi des personnes atteintes d'un handicap

En vigueur étendu dans le corpus


ANNEXE III
Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
au sein des entreprises du médicament (1).


(1) Cette annexe n'est pas reproduite dans la présente parution mais consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique ; BO Conventions collectives.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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