Annexes et accords
Evolution de l'emploi — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires du présent protocole d'accord estiment nécessaire, pour contribuer à maintenir le tissu industriel, d'établir un constat des différents métiers de la production et de la recherche et développement et de leurs évolutions, prévu à l'article 1er ci-dessus, à partir des études ou rapports existants.
Ces études et rapports, une fois identifiés, feront l'objet d'une présentation et d'une analyse par les partenaires sociaux.
Elles estiment également nécessaire de pouvoir auditionner des professionnels de santé et des grands acteurs du secteur.
Le choix des études et rapports et des professionnels de santé susceptibles d'intervenir est arrêté d'un commun accord entre les organisations syndicales de salariés et le LEEM.
