Annexes et accords
Evolution de l'emploi — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties adoptent le calendrier de discussion suivant :
― 21 avril 2009 ;
― 28 mai 2009 ;
― 9 septembre 2009 ;
― 19 novembre 2009.
Un bilan des discussions sera réalisé au plus tard le 19 novembre 2009 pour la production, à l'issue duquel il sera décidé d'un commun accord de poursuivre ou non les discussions. Par la suite, un calendrier sera fixé pour les discussions concernant les métiers de la recherche et développement.
