Convention collective · IDCC 0176
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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par le ministre chargé de l'emploi ainsi qu'à l'agrément de l' accord collectif du 25 septembre 2008 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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