Annexes et accords
Préambule
Emploi de personnes atteintes d'un handicap
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'obtenir l'agrément de l' accord collectif du 25 septembre 2008 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap, les signataires du présent avenant entendent prendre en considération les observations de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

