Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Préambule

Emploi de personnes atteintes d'un handicap

En vigueur étendu dans le corpus

Afin d'obtenir l'agrément de l' accord collectif du 25 septembre 2008 en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap, les signataires du présent avenant entendent prendre en considération les observations de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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