Convention collective · IDCC 0176

Industrie pharmaceutique

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IDCC 0176 · Industrie pharmaceutique

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Annexes et accords

Annexe — Article Annexe II

Emploi des personnes atteintes d'un handicap

En vigueur étendu dans le corpus

ANNEXE II

Budget prévisionnel en pourcentage de la contribution


(En euros.)

POINT DE L'ACCORD 2010 2011 2012 2013 2014
Plan d'embauche en milieu ordinaire (art. 2) 2 000 000
soit 20 %
2 000 000
soit 20 %
1 400 000
soit 16 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Actions de sensibilisation et de communication (art. 3) 2 000 000
soit 20 %
2 000 000
soit 20 %
1 300 000
soit 14 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Insertion et intégration durable dans l'entreprise (art. 4) 1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 15 %
1 700 000
soit 19 %
1 500 000
soit 19 %
1 200 000
soit 17 %
Maintien dans l'emploi (art. 5) 1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 15 %
1 500 000
soit 17 %
1 400 000
soit 18 %
1 200 000
soit 17 %
Formation (art. 6) 1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 11 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Recours au secteur adapté (art. 7) 1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 10 %
1 000 000
soit 11 %
1 000 000
soit 13 %
1 000 000
soit 14 %
Actions expérimentales dans les bassins d'emploi (art. 8) 300 000
soit 3 %
300 000
soit 3 %
300 000
soit 3 %
300 000
soit 4 %
300 000
soit 4 %
Animation, suivi et mise en oeuvre de l'accord (art. 9) 700 000
soit 7 %
700 000
soit 7 %
800 000
soit 9 %
800 000
soit 10 %
800 000
soit 11 %
Total 10 000 000 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 500 000

Ce tableau financier sera réévalué chaque année et ajusté en fonction de l'évolution de la collecte, des actions réalisées et des orientations du conseil d'administration de la mission handicap.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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